Dossier DLR5L16N49856 — En cours d'examen /// 19 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49856 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française

Déposé à l’AN le 30 avril 2024, 19 amendements déposés, 7 adoptés.

1 moisde navette
19amendements
7adoptés

Navette Le parcours du texte

30 avril 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

22 mai – 5 juin 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

19 amendements déposés, 7 adoptés. Sorts : rejeté 7 · adopté 7 · sans suite 5.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 8 0
LIOT 7 7
RN 2 0
GDR - NUPES 1 0
SOC 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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