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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°22 · après l'article 7, insérer l'article suivant · déposé le 9 juillet 2022

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport détaillant l’évolution des effectifs du ministère…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport détaillant l’évolution des effectifs du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir des informations du Gouvernement concernant l’évolution des effectifs de l’Éducation nationale. »

« Dans le projet de loi de règlement, le Gouvernement indique que « ce repli des effectifs est concentré sur le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dont les effectifs ont diminué de plus de 4 000 ETP en 2021 (soit 0,4 % du plafond d’emplois). Ce repli des consommations est lié à un mouvement RH conjoncturel avec des départs de titulaires plus importants que prévu en contrecoup des moindres départs observés en 2020 et des difficultés de recrutement de non-titulaires à la rentrée 2021, dans le contexte d’une reprise sur le marché du travail ». »

« Au-delà des éléments d’analyse, il semblerait important que le Gouvernement précise les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour corriger cette évolution. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.