Dossier DLR5L16N45929 — Rejeté définitivement /// 62 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté définitivement Dossier DLR5L16N45929 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Déposé à l’AN le 30 juin 2022, dernière décision le 3 août 2022, 62 amendements déposés, 6 adoptés.

1 moisde navette
62amendements
6adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

4 juillet 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

4 juillet 2022 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

7 juillet – 3 août 2022 AN · commission

Trois réunions de commission

13 juillet 2022 AN · commission

Réunion de commission

13 juillet 2022 AN · séance

Séance publique

13 juillet 2022 AN

Décision : adopté

15 juillet 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

19 juillet 2022 Sénat · séance

Séance publique

19 juillet 2022 Sénat

Décision : rejeté

20 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

20 juillet 2022 CMP

Convocation d'une CMP

21 juillet 2022 CMP

Décision de la CMP : Désaccord

26 – 27 juillet 2022 AN · commission

Deux réunions de commission

27 juillet 2022 AN · séance

Séance publique

27 juillet 2022 AN

Décision : adopté, 153-130

Scrutin n°181 — 153 pour, 130 contre, 3 abstentions.

28 juillet 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

2 août 2022 Sénat · séance

Séance publique

2 août 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

2 août 2022 Sénat

Décision : rejeté

3 août 2022 AN · séance

Séance publique

3 août 2022 AN

Décision : rejeté définitivement

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°16
13 juil. — L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'anné…
131 70
n°181 vote d'ensemble
27 juil. — L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'anné…
153 130

Atelier Les amendements

62 amendements déposés, 6 adoptés. Sorts : rejeté 38 · retiré 9 · sans suite 9 · adopté 6.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 27 3
LIOT 19 2
LFI - NUPES 6 0
RE 5 1
LR 3 0
Ecolo - NUPES 2 0

Dossier Les documents

  • 4 juil. Projet de loi — Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
  • 7 juil. Rapport — Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée…
  • 7 juil. Rapport — Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée…
  • 7 juil. Rapport — Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée…
  • 7 juil. Rapport — Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée…
  • 13 juil. Projet de loi — Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 adoptseance
  • 13 juil. Projet de loi — Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 adoptseance
  • 15 juil. Projet de loi — Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
  • 19 juil. Projet de loi — Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 rejetseance
  • 19 juil. Rapport — rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée na…

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