Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport détaillant les raisons qui conduisent à avoir une vacance sous plafond des effectifs du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation évaluée à 19 %, en 2021.
« Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est celui qui, d’après les documents budgétaires remis par le Gouvernement, enregistre en 2021 la vacance sous plafond la plus élevée : elle est de 19%, soit quasiment 1 emploi sur 5. »
« En 2019, ce taux de vacance sous plafond était de 3,5%. »
« Par cet amendement, nous invitons le Gouvernement à nous préciser les raisons d’une telle dégradation dans le schéma d’emploi du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.