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Rejeté Amendement n°24 · après l'article 7, insérer l'article suivant · déposé le 9 juillet 2022

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport détaillant les raisons qui conduisent à avoir une…

Déposé par Valérie Rabault et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport détaillant les raisons qui conduisent à avoir une vacance sous plafond des effectifs du ministère des Outre-Mer de plus de 5 % en 2021.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Ministère des Outre-mers, d’après les documents budgétaires remis par le Gouvernement, enregistre en 2021 une vacance sous plafond de plus de 5%. C’est le seul ministère dans ce cas, avec celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et l’innovation. »

« En 2 ans, depuis 2019, ce taux s’est dégradé passant de 2% à 5,8%. Cette évolution est inquiétante et traduit un manque d’attention porté par le Gouvernement à l’administration du Ministère des Outre Mer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.