I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % » ;
2° Le III bis est abrogé ;
3° Au III ter , les mots : « aux III et III bis » sont remplacés par les mots : « au III ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« L’objet de cet amendement est de revenir sur l’augmentation de la CSG qui a durement frappé les retraités en 2018. »
« En effet, au 1er janvier 2018, 60% des retraités avaient subi une augmentation de 25% de leur CSG sans compensation. Le Gouvernement avait fait marche arrière suite à la crise des gilets jaunes en annulant cette augmentation pour 40% des plus modestes d’entre eux. »
« Aujourd’hui, en raison de la crise économique et des difficultés rencontrées, cet amendement annule cette augmentation pour tous les retraités concernés pour plus de justice fiscale et ainsi revenir à un taux de CSG de 6,6%. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.