Dossier DLR5L16N45943 — Conforme avec réserve /// 1 412 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme avec réserve Dossier DLR5L16N45943 · projet de loi de finances rectificative · XVIe législature

Loi de finances rectificative pour 2022

Déposé à l’AN le 30 juin 2022, dernière décision le 4 août 2022, 1 412 amendements déposés, 124 adoptés.

1 moisde navette
1 412amendements
124adoptés
9séances AN
99scrutins publics

Navette Le parcours du texte

7 – 20 juillet 2022 AN · commission

Six réunions de commission

7 juillet 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 – 13 juillet 2022 AN · commission

Deux réunions de commission

22 – 26 juillet 2022 AN · séance

Neuf séances publiques

26 juillet 2022 AN

Décision : adopté

27 juillet 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

2 août 2022 Sénat · séance

Séance publique

2 août 2022 Sénat

Décision : modifié

3 août 2022 CMP

Décision de la CMP : Accord

3 août 2022 CMP

Dépôt d'un projet de loi

3 août 2022 CMP

Convocation d'une CMP

4 août 2022 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

4 août 2022 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

5 août 2022 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

8 août 2022 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

12 août 2022 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°130
25 juil. — L'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances …
 306 12
n°151
26 juil. — L'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et É…
 221 163
n°153
26 juil. — L'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances…
 186 181
n°155
26 juil. — L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
 209 156
n°169
26 juil. — L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectifi…
 237 182
n°174
26 juil. — L'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finan…
 182 174
n°178
26 juil. — L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délib…
 219 138
n°180
26 juil. — L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
 293 146

8 sur 99 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 412 amendements déposés, 124 adoptés. Sorts : rejeté 601 · sans suite 433 · adopté 124 · non soutenu 122 · retiré 105 · tombé 27.

GroupeDéposésAdoptés
LR 553 26
LIOT 174 12
SOC 141 6
LFI - NUPES 123 2
RE 87 36
Ecolo - NUPES 68 2
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 7 juil. Projet de loi — Loi de finances rectificative pour 2022
  • 13 juil. Avis — avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
  • 13 juil. Rapport — rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
  • 13 juil. Rapport — Texte comparatif
  • 27 juil. Projet de loi — Loi de finances rectificative pour 2022 adoptseance
  • 27 juil. Projet de loi — Loi de finances rectificative pour 2022 adoptseance
  • 27 juil. Projet de loi — Loi de finances rectificative pour 2022
  • 28 juil. Rapport — rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°830).
  • 3 août Projet de loi — Loi de finances rectificative pour 2022
  • 3 août Projet de loi — Loi de finances rectificative pour 2022 adoptcom

10 sur 17 documents