Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°735 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 18 juillet 2022

Amendement n°735 — Avant l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Nicolas Dupont-Aignan · Non inscrit · sur le Loi de finances rectificative pour 2022
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.