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Rejeté Amendement n°745 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 18 juillet 2022

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % »

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à augmenter la taxe sur les transactions financières de 0,1 point. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.