Retiré
Amendement n°993 · avant l'article 12 · déposé le 21 juillet 2022
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et crédits de paiement
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Loi de finances rectificative pour 2022
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et crédits de paiement :
Programme
+ - 174 : Énergie, climat et après-mines 50 000 000 TOTAL 50 000 000
« Le présent amendement prévoit l’ouverture de 50 M€ en crédit de paiement et en autorisation d’engagement sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines» pour financer des mesures ciblées au profit des ménages modestes encore chauffés au fioul, dans un contexte de hausse des prix de l’énergie notamment fossile. Ces mesures seront précisées par voie réglementaire et limitées dans le temps. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.