I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« tout ou partie ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« repos »,
insérer les mots :
« dans la limite de 20 demi-journées ».
« Ce sous-amendement vise à limiter à 5 jours de RTT par an (ou 10 demi-journées) la possibilité de transformer des RTT en salaire. »
« En effet, cette proposition de la droite, que le Gouvernement semble soutenir, se doit d’être limitée. Sans cela, l’incitation monétaire à transformer tous ses RTT, et donc à ne jamais bénéficier de temps de repos pour les heures supplémentaires, deviendrait bien trop forte. Il est impératif que les salariés puissent se reposer, il en va de leur santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.