I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 43 374 928 842 »
le montant :
« 43 424 928 842 ».
II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 150 000 000 »
le montant :
« 200 000 000 ».
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer à 200 000 000 € la dotation exceptionnelle de soutien pour la revalorisation du RSA et du point d'indice et contre la hausse des prix de l'énergie et des denrées alimentaires, qui vise les collectivités territoriales les plus fragiles. »
« Cette série d'amendements vient en cohérence avec nos sous-amendements (n° 1019 à 1024) aux amendements du rapporteur général du budget. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.