Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°1094 · après l'article 4 · déposé le 23 juillet 2022

Amendement n°1094 — Après l'article 4

Déposé par Philippe Brun · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Loi de finances rectificative pour 2022
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.