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Retiré Amendement n°1104 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 25 juillet 2022

Amendement n°1104 — Après l'article 4, insérer l'article suivant

Déposé par Eva Sas et 22 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Loi de finances rectificative pour 2022

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.