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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°29 · article 8 · déposé le 27 juillet 2022

Amendement n°29 — Article 8

Déposé par Philippe Brun et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Loi de finances rectificative pour 2022
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rétablir les dispositions votées souverainement par la représentation nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.