Retiré
Amendement n°6 · article 10 · déposé le 4 octobre 2022
I. – Supprimer les mots
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
I. – Supprimer les mots :
« et ses opérateurs ».
II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« Les effectifs des opérateurs de l’État et de ses agences font l’objet d’une réduction d’au moins 10 % sur la période couverte par la loi de programmation des finances publiques. »
« Cet amendement propose d’adopter un objectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateurs de l’État, réalisable en particulier à travers la fusion ou le rapprochement d’opérateurs redondants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.