Rédiger ainsi les trois premières lignes du tableau de l’alinéa 2 :
«
2023 2024 2025 2026 2027 Incidence de l'ensemble des mesures -5 -3 -0.5 -0.5 -0.5 dont incidence relative aux dépenses fiscales -1 -2 -1 -1 -1 » .
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose une diminution drastique du montant de la dépense fiscale, c'est à dire du montant des niches fiscales, de l'ordre de 2 milliards par an en 2023 et 2024, et d'un milliard par an en 2025, 2026 et 2027. »
« Avec 89,6 milliards d'euros de niches fiscales distribuées en 2021, 94,2 milliards prévus en 2022, et 89,1 milliards prévus en 2023, la marge est grande. »
« On notera d'ailleurs que malgré les discours récurrents sur la nécessité de limiter les niches fiscales, ce travail n'a pas été fait, puisque le montant des niches fiscales ne diminue pas significativement : la seule réduction, en apparence, du montant des niches fiscales s'explique... par la pérennisation du CICE ! »
« 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Montant des niches fiscales 93,4 Md€ 99 Md€ 99,9 Md€ 92,7 Md€ 89,6 Md€ 94,2 Md€ 89,1 Md€ »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.