Rédiger ainsi la vingt-et-unième ligne du tableau de l’alinéa 2 :
«
Évolution de la dépense publique en volume ( %)* 0,1 0 0,1 0,4 0 0
» .
« Après la baisse drastique de la DGF de 11,2 milliards d’euros entre 2013 et 2017, la crise du covid qui a provoqué un effet de ciseau important sur les finances et la très forte inflation en 2022 et probablement en 2023, nous pensons qu'il n'est pas judicieux de demander encore des efforts aux collectivités territoriales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.