I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« de transition écologique prévu à l’article XX de »

les mots :

« d’accélération de la transition écologique dans les territoires créé par »

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« de transition écologique »

les mots :

« d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 11 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.