Tombé
Amendement n°91 · article 23 · déposé le 6 octobre 2022
À l’alinéa 13, supprimer les mots
Déposé par
Jean-René Cazeneuve · Renaissance · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« À cette fin, ».
Sort arrêté le 11 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.