Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°92 · article 23 · déposé le 6 octobre 2022

À l’alinéa 21, supprimer le mot

Déposé par Jean-René Cazeneuve · Renaissance · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 21, supprimer le mot :

« trois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 11 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.