I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2026 »
« Entre l'augmentation des coûts de l'énergie, l'augmentation du point d'indice et l'inflation en général, les collectivités territoriales sont confrontées à de grosses difficultés économiques et devront, en tout état de cause, prévoir de grosses économies d'énergie, qui passent par une démarche plus protectrice de l'environnement. Leur imposer dès l'année prochaine une démarche de budget vert ajoute de la complication aux difficultés mentionnées. Ce n'est pas souhaitable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.