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Adopté Amendement n°II-129 · après l'article 44, insérer l'article suivant · déposé le 17 octobre 2022

Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1 er juillet 2023 un rapport sur l’opportunité de renforcer la résilience…

Déposé par Max Mathiasin · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de finances pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1 er juillet 2023 un rapport sur l’opportunité de renforcer la résilience des écosystèmes aux effets du changement climatique à travers des subventions et de l’assistance technique dans le bassin caribéen.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à examiner l'opportunité de mettre en place un fonds dédié à la biodiversité sur le modèle de l'Initiative Kiwa mise en place dans le Pacifique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.