Rejeté
Amendement n°II-180 · article 27 · déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°II-180 — Article 27
Déposé par
Sophie Blanc et 89 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. »
« Par son rayonnement, le nombre de visiteurs qu’il suscite, son entretien, sa restauration, le patrimoine est à lui seul une activité économique majeure, pourtant souvent ignorée. »
« Pourtant, malgré ce qu’il représente aux plans historiques, culturels et économiques, le patrimoine français est en danger, cela tient au désengagement de l’État. »
« Lieux de culture et de loisirs pour tous les publics, facteurs de lien social, ils contribuent à l’éducation des jeunes générations et premier vecteur du tourisme en France. »
« C’est pourquoi : »
« L’objet de cet amendement est de transférer 15 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de payement du programme 224, « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de l’action 7 : « Fonctions de soutien du ministère » vers le programme 175 « patrimoines » dans son action 2 « architecture et sites patrimoniaux » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°428
· séance du 28 octobre 2022
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