Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour objectif d’alerter sur les difficultés pour les collectivités territoriales d’assurer l’entretien et la valorisation du patrimoine local. En effet, comme le souligne un rapport sénatorial d’avril 2022, les DRAC et DAC n’ont pas suffisamment de moyens humains pour accompagner les collectivités territoriales notamment en termes d’ingénierie. De plus, les moyens financiers ne sont pas suffisamment importants pour assurer la protection du patrimoine local, entrainant une dégradation de celui-ci. »
« A la Réunion, ces difficultés se matérialisent autour du patrimoine local en lien notamment avec le passé esclavagiste. Si des actions sont menées, notamment un atlas de l’esclavage à la Réunion permettant le recensement du patrimoine matériel et immatériel (les anciennes habitations, les lieux de marronage etc.), elles doivent être mieux accompagnées pour aider les collectivités et les particuliers à entretenir et valoriser ce patrimoine local qui forme l’histoire vivante de l’ile. »
« Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé : »
« l’action n° 2 (architecture et sites patrimoniaux) du programme 175 (patrimoines) est augmenté en AE et en CP de 1 million d’euros »
« L’ensemble de ces crédits sont prélevés au sein de l’action n° 7 (fonctions de soutien du ministère) du programme 224 (soutien aux politiques du ministère de la culture). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.