Retiré
Amendement n°II-630 · article 27 · déposé le 23 octobre 2022
Amendement n°II-630 — Article 27
Déposé par
Michaël Taverne et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Dans le contexte international actuel marqué par le retour de la guerre en Europe, il est indispensable d'assurer la bonne préparation de nos forces. Ainsi, l'effort budgétaire important qui est consenti cette année est nécessaire à ce titre. »
« Toutefois, le présent budget prévoit une diminution d'environ 2,1 millions d'euros des crédits de paiement alloués aux systèmes d'information et de communication. Dans le même temps, il est prévu d'augmenter le budget alloué aux cabinets du Ministre des Armées et du Ministre délégué d'1,9 million d'euros. Si cette augmentation vient sans doute principalement compenser l'inflation, des efforts doivent être consentis. Symboliquement, l'objectif est donc de transférer les fonds prévus pour cette augmentation vers nos forces qui en ont grandement besoin, et en l'occurrence vers une sous-action cruciale, tant les SIC représentent un enjeu structurant. »
« Cet amendement vise donc à augmenter d'1,9 million d'euros le budget alloué à la sous-action 01-14 "Systèmes d'information et de communication" du programme "178 - Préparation et emploi des forces", en prélevant une somme égale à la sous-action 67-01 "Cabinet du Ministre des armées - Cabinet du ministre délégué auprès du Ministre des armées - sous-direction des cabinets" du programme "212 - Soutien de la politique de la défense". Cependant, la solution consistant en une levée du gage par le Gouvernement reste préférable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.