Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Transférer 1 million d'euros de l'action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » vers l’action n° 3 « Langue française et langues de France » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». »
« Cet amendement a pour objet de soutenir et de développer le patrimoine linguistique français. Les langues régionales font partie de notre culture, de notre histoire et de notre patrimoine comme l’indique l’article 75‑1 de la Constitution. Or, celles-ci sont en danger d’après l’UNESCO et l’école comme l’ensemble des politiques culturelles devraient être des relais de leur diffusion. Beaucoup d'associations militent pour leur vitalité. »
« Ces langues régionales contribuent à la vitalité de notre territoire, à la valorisation de nos traditions et favorisent la transmission d’une mémoire et d'une identité locale incarnée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.