Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’alerte vise à solliciter la création d’un groupe de travail dédié à la protection et à la sauvegarde de l’espace extra-atmosphérique, à la sous action 07.02 – « Prospective des systèmes de forces », de l’action 07 – « Prospective de défense » du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense. »
« Au regard de l’intérêt croissant de cet espace géostratégique pour les États, les industriels de l’armement, les entreprises de technologies d’innovation et les particuliers, les augmentations budgétaires affectées à la politique spatiale doivent s’accompagner de travaux d’études et de recherches sur l’impact des satellites et autres objets sur la Lune, les cors célestes et la Planète. »
« Ce groupe de travail s’intéressera particulièrement au trafic spatial, à la régulation des engins spatiaux, ainsi qu’à l’adhésion à l’adhésion aux mesures d’atténuation des débris. »
« Les réflexions menées permettront d’inscrire à l’avenir l’espace extra-atmosphérique dans les domaines de l’action 10 – « Protection et sauvegarde » du programme 146 "Équipement des forces », et ainsi d’établir une action de protection séparée de l’espace, à l’instar de celle qui existe aujourd’hui pour les fonds marins, subdivision de l’espace maritime. »
« "Evidemment, nous ne souhaitons pas ôter un euro à ce programme, les crédits étant déjà insuffisants. Il s'agit uniquement d'un moyen technique dans le cadre restreint de l'article 40 pour attirer l'attention sur ce sujet important." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.