Rejeté
Amendement n°II-960 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement est déposé dans le cadre des constats formulés dans le cadre de l'avis budgétaire portant sur le soutien et la logistique interarmées ( programmes 178 et 212 ). »
« Les surcoûts liés aux normes environnementales liées au classement en zone natura 2000 de nombreux sites (comme la protection de chênes-lièges sur le camp de Miramas) représentent une charge financière importante pour le service interarmées des munitions. C'est pourquoi il est proposé de prélever un million d'euros sur les crédits d'investissement de l'action 9 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces" pour les verser à la sous-action 05-84 "service interarmées des munitions" de l'action 5 "logistique et soutien interarmées" du programme 178. »
« Les crédits retirés à l'action 9 (sur le programme SCAF) ne le sont que pour respecter les règles de recevabilité liées à l'article 40. L'auteur espère que le Gouvernement lèvera le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.