Rejeté
Amendement n°II-961 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement est déposé dans le cadre des constats formulés dans le cadre de l'avis budgétaire portant sur le soutien et la logistique interarmées ( programmes 178 et 212 ). »
« Le service d'infrastructure de la défense, manquant de personnel, externalise de nombreuses opérations d'infrastructure, ce qui augmente considérablement le coût des contrats pour les armées. »
« C'est pourquoi il est proposé de renflouer les crédits de titre 2 du SID afin de lui permettre de recruter 10 personnels supplémentaires et ainsi, de limiter le recours aux externalisations. »
« L'amendement renfloue de 500 000 euros les crédits de titre 2 du SGA au profit du SID, sur l'action 64 "Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action "Pilotage, soutien " du programme 212. Ces crédits sont pris sur l'action 9 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces". »
« La ponction sur le budget du SCAF est imposée par les règles de recevabilité financière prévues à l'article 40 de la Constitution. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement lèvera le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.