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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-984 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022

Amendement n°II-984 — Article 27

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence à destination des musées pour couvrir la hausse des dépenses énergétiques. »

« Faute de pouvoir assumer financièrement la hausse des coûts de l’énergie, la municipalité de Strasbourg a décidé de fermer les musées de la ville deux jours par semaine. Pourtant, la Ministre de la Culture Rima Abdul-Malak, lors de la présentation du budget 2023 pour la culture le 26 septembre, a précisé que « la sobriété ne passe pas par moins de culture mais par une adaptation au cas par cas tout en restant au service du public ». Alors comment fait-on ? »

« Le budget 2023 du ministère comprend 56 millions d’euros en fonctionnement et 24 millions d’euros en investissement dédié à permettre aux lieux culturels de faire face aux dépenses énergétiques. Or le seul musée de l’Orangerie a vu une augmentation de son budget de fonctionnement de plus de 27 millions à cause des coûts énergétiques. La prévision du Ministère n’est donc absolument pas à la hauteur des besoins des musées pour pouvoir couvrir leurs dépenses et continuer d’accueillir du public sans avoir à réduire le nombre de jours d’ouverture. »

« Nous proposons la création d’un fonds de soutien de 100 millions d’euros pour que la culture continue d’être mise à la disposition de tous. »

« Pour respecter les règles de recevabilité, nous souhaitons diminuer les crédits de l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361. Ces crédits sont transférés à hauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement vers un nouveau programme « Fonds de soutien à destination des musées pour faire face à la hausse des dépenses énergétiques ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.