Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour objet d’abonder de 2 M€ les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours. Au vu de la multiplication et de la gravité des catastrophes naturelles, il apparait nécessaire d’augmenter les crédits d’aide d’urgence, notamment pour l’indemnisation des biens des particuliers non assurés ou des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, comme les glissements de terrain déclenchés par l’ouragan Fiona au mois de septembre dernier en Guadeloupe. »
« Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants : »
« - Une augmentation de 2 000 000 euros des crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ; »
« - Une diminution de 2 000 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.