Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches. »
« Le combat pour la gratuité dans la culture est un mouvement historique : en 1996, sur proposition du Ministère de la culture, le musée du Louvre est devenu gratuit le premier dimanche de chaque mois. D'abord prise à titre expérimental, cette décision est mise en oeuvre définitivement deux ans plus tard. En 2000, la gratuité est étendue à l’ensemble des musées et des monuments nationaux. Des communes font de même dans leurs musées municipaux. En 2002, ce sont les musées de la Ville de Paris qui offrent une gratuité permanente. D'autres communes font alors de même. »
« Nous vous proposons dans cet amendement de reprendre ce mouvement historique en étendant la gratuité dans tous les musées et monuments publics, en commençant par les dimanches. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 300 millions en autorisations d'engagement et 300 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Gratuité de la culture ». Notre intention n'est pas de prélever des crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°424
· séance du 28 octobre 2022
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