Adopté
Amendement n°II-1055 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Afin de renforcer les actions de défense et de sécurité civile outre-mer incluses dans la mission budgétaire, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 1 million d'euros supplémentaire vers l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l'action 3 "Pilotage des politiques publiques des outre-mer" du programme 138 "Emploi outre-mer", cette action ne représentant qu'une part très minoritaire du pilotage par l'Etat des politiques publiques outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°479
· séance du 28 octobre 2022
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées