Adopté
Amendement n°II-1065 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Afin de développer la pratique sportive, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 1 000 000€ supplémentaire vers l'action 4 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer". »
« A Mayotte, par exemple, le soutien renforcé à la pratique sportive faciliterait la mobilisation pour l'organisation des Jeux des Iles de l'Océan indien, la santé des populations et l'insertion sociale des jeunes, sans conséquence sur le pilotage des politiques des outre-mer qui est largement pris en charge financièrement par d'autres missions budgétaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.