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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-1074 · après l'article 42, insérer l'article suivant · déposé le 24 octobre 2022

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Victor Catteau et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux besoins de nos armées en matière de cyberdéfense.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à demander au Parlement un rapport ayant pour objectif de cibler et chiffrer les besoins de nos forces armées en matière de cyberdéfense. »

« En effet, bien que la France soit, selon nombre d'études, la première nation de l'Union Européenne, celle-ci reste tout de même assez éloignée des autres cyber puissances mondiales telles que les Etats-Unis ou encore la Chine et la Russie. »

« Par conséquent, surtout dans un contexte aussi incertain que celui auquel nous sommes actuellement confrontés, il paraît nécessaire d'évaluer le type et le degré de nos besoins en matière de cyberdéfense, afin de pouvoir être en mesure d'y apporter des améliorations et donc d'être in fine encore mieux préparé à d'éventuelles cyberattaques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.