Adopté
Amendement n°II-1106 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Afin de garantir le même niveau de continuité territoriale en 2023 qu'en 2022, il est proposé de flécher 8 000 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Continuité territoriale" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer". »
« En effet, la très forte inflation des transports aériens (+20% pour les territoires français d'Amérique et +30% pour les territoires français de l'Océan indien) nécessite une augmentation des crédits dédiés à la continuité territoriale pour maintenir les appuis en volume. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.