Rejeté
Amendement n°II-1114 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022
Amendement n°II-1114 — Article 27
Déposé par
Laurent Jacobelli et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel vise à interpeler sur l’échec inévitable du programme européen d'avion du futur, dit "SCAF », tel que décrit dans la sous-action "09.62 - Frapper à distance - SCAF" du Programme n°146 "Equipement des forces" »
« La France est engagée dans un programme avec deux partenaires européens, l'Allemagne et l'Espagne, qui n'ont ni la même stratégie industrielle, ni la même stratégie militaire. Depuis la signature de l’accord d’août 2021 sur la phase 1B de financement des études préalables à la construction d’un démonstrateur en 2025 (3,6 milliards d’euros), le programme de coopération est au point mort. En ne préparant pas un plan de repli porté exclusivement par la France (auxquels les pays intéressés pourront se joindre), nous prenons un risque certain. Ce risque est tout bonnement inacceptable pour nos armées eu égard au contexte international et à la hausse du risque de conflit de haute intensité. »
« Il faut dès à présent allouer les crédits destinés au SCAF vers le développement d’une solution souveraine, française. Nos industriels en ont les capacités. Il en va de l’indépendance de la France en matière de défense. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.