Rejeté
Amendement n°II-1119 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022
Amendement n°II-1119 — Article 27
Déposé par
Laurent Jacobelli et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d'appel vise la sous-action "07.46 – Espace - Commander et conduire - OMEGA" du programme n°146 "équipement des forces"/ »
« Le brouillage et leurrage des signaux GNSS (tels que Galileo et GPS) sur le champ de bataille sont des menaces désormais clairement identifiées. Qu'il s'agisse de forces irrégulières équipées de brouilleurs achetés sur internet ou de puissances plus conséquentes. Les capacités en matière de guerre électronique de pays comme la Russie nous assurent d'une chose : il ne faut pas compter exclusive sur le réseau satellitaire pour la géolocalisation de nos systèmes. Le développement d’une capacité autonome renforcée de géolocalisation pour les systèmes d’armes prenant en compte les futurs systèmes de navigation par satellites (Galileo et GPS), ainsi que la production de récepteurs renforcés P3TS (Plug and Play Positioning and Timing System), incarné ici par le programme européen OMEGA, est une fuite en avant. »
« S'il est nécessaire de sécuriser les récepteurs à usage militaire, Galileo et GPS ne sauraient être une solution réellement efficace face aux menaces d'aujourd'hui et de demain. La France a la chance de disposer de deux industriels en mesure de fournir des solutions inertielles haute performance : comprendre capable de naviguer de manière autonome, sans signal GNSS, avec une dérive dans le temps opérationnellement acceptable. Le budget alloué au programme OMEGA aurait suffi à équiper une part conséquente de notre parc de véhicules terrestres avec de telles centrales. »
« À l'heure du combat collaboratif, à travers le programme SCORPION, perdre les données de navigation d'un véhicule peut avoir de graves conséquences opérationnelles. Nous invitons donc le gouvernement à prendre conscience de ce problème et à rapidement agir en conséquence, notamment en équipant nos véhicules terrestres avec des solutions inertielles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.