Rejeté
Amendement n°II-1146 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques de l'Etat concernant l'appui à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie, il est proposé de flécher 50 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" des crédits du programme 138 "Emploi outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Logement" au sein du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°481
· séance du 28 octobre 2022
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée