Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. Il émet des recommandations afin de développer la production et la diffusion des œuvres sur les médias locaux et nationaux.
« Cet amendement alerte sur la nécessité de favoriser la production audiovisuelle d'Outre-Mer et d'aider à la diffusion de celle-ci, en particulier sur les chaines de télévision. »
« Les chaînes hertziennes doivent consacrer, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes et au moins 40 % à la diffusion d'œuvres d'expression originale française. Il conviendrait de mettre en place certaines obligations en termes de production ou co-production ultramarine. L'intérêt est multiple : il permettrait de développer la création et les emplois qui y sont liés, mais aussi de diffuser plus largement les cultures au sein même du territoire mais aussi au delà. Plus généralement, la place des Outre-Mer dans les médias n'est pas satisfaisante et la fermeture de France Ô, aussi perfectible était la chaine, n'a pas été compensée par des actions fortes à destination de la production et la diffusion de programme ultramarins. De plus, la filière audiovisuelle en Outre-Mer emploie environ un millier de personnes et comptait 113 sociétés de production en 2019. »
« Une mission flash sur la production audiovisuelle dans les Outre-Mer a été menée en 2019 à l'Assemblée nationale (M. Claireaux et MME. Sage), identifiant plusieurs leviers pour la favoriser. Nous devons approfondir ce travail, le réactualiser et surtout, le traduire en actes concrets. »
« Aussi, cet amendement se propose d'engager un travail attendu sur ce sujet pour déboucher sur des propositions concrètes et opérationnelles afin de favoriser la création audiovisuelle ultramarine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.