Rejeté
Amendement n°II-1176 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022
Amendement n°II-1176 — Article 27
Déposé par
Sandra Regol et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement de repli qui transfère 200 millions d’euros du programme “Préparation et emploi des forces” vers une nouvelle ligne intitulée “Transition écologique de la défense”. La transition écologique doit concerner tous les secteurs, y compris celui de la défense, et y affecter des montants spécifiques paraît nécessaire. Cette somme permettrait de contribuer au financement de l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments de l’armée ainsi que leur rénovation thermique vers des normes BBC. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.