Rejeté
Amendement n°II-1177 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022
Amendement n°II-1177 — Article 27
Déposé par
Sandra Regol et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement qui transfère 300 millions d’euros du programme “Préparation et emploi des forces” vers une nouvelle ligne intitulée “Transition écologique de la défense”. La transition écologique doit concerner tous les secteurs, y compris celui de la défense, et y affecter des montants spécifiques paraît nécessaire, non seulement pour engager la rénovation du bâti afin de gagner en performance énergétique - en cohérence avec le Plan d'accélération des mesures de sobriété énergétique et d'exemplarité 2022-2024 - mais également pour intégrer la formation aux enjeux écologiques des armées, le développement d’une politique de défense durable et la mise en oeuvre de politiques de préservation de l’environnement contre les dommages qui pourraient être causés en cas d’engagement dans un conflit armé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.