Rejeté
Amendement n°II-1194 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022
Amendement n°II-1194 — Article 27
Déposé par
José Gonzalez et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d'appel ajoute 90 000 000€ à la sous-action "O7.03 - Études amont" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". Ces crédits seront destinés à préparer l'avenir, c'est-à-dire au maintien de l'effort d'innovation. »
« Ces crédits seraient prélevés sur l'action 65 "Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant"" du programme n°212 "soutien de la politique de défense". »
« Cet amendement vise à amorcer notre retour vers une grande politique dans l'armement. L’investissement de défense est en effet un investissement productif, générant des capacités souveraines pour les armées, des filières technologiques d’excellence de rang mondial et, par l’exportation, des excédents de la balance commerciale, il faut donc le prioriser et le protéger. En cela, l'ajout de crédits à la sous action "Études amont" tend à favoriser l'innovation, et le renouvellement des gammes de produits, si nécessaires à notre propre sécurité ainsi qu'à notre industrie de défense. »
« Il est prélevé sur les crédits alloués à la journée défense et citoyenneté dans la mesure où l'utilité de cette action est clairement inférieure à celle du renseignement, compte tenu du climat de tension actuel. Toutefois, les crédits prélevés le sont exclusivement pour des besoins de recevabilité, le gouvernement est par conséquent appelé à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.