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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-1448 · article 27 · déposé le 25 octobre 2022

Amendement n°II-1448 — Article 27

Déposé par Philippe Ballard et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a vocation à augmenter à hauteur de 1 million d’euros les autorisations d'engagements et crédits de paiement de la mission « Langue françaises et langues de France » du « Programme 361 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». »

« La langue française est un élément essentiel de la cohésion sociale et du rayonnement de la francophonie. Nous souhaitons aider d’avantage la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF). Cette délégation travaille notamment pour que l’État soit exemplaire dans l’emploi de la langue de la République et nous savons que celui-ci est souvent en proie à l’entrisme de l’écriture inclusive. »

« De plus la DGLFLF a pour mission de favoriser l’appropriation et la maîtrise de la langue française pour améliorer l’insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle. La francophonie est forte de plus de 300 millions de locuteurs, il faut renforcer chez nos concitoyens le sentiment d’appartenance à leur langue, qui est l’un des vecteurs si ce n’est le plus fort, de notre identité. »

« Pour respecter les règles de recevabilité financière, notre amendement est gagé sur un retrait de 1 million d’euros de l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 15 voix pour, 57 contre

Scrutin public n°440 · séance du 28 octobre 2022