Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Au moyen de prêts qu’elle octroie au profit du secteur public, mais aussi par son rôle d’appui technique et d’accompagnement, l’AFD favorise le financement des projets d’investissement et la réalisation d’infrastructures et d’équipements publics ultramarins sans pour autant suffisamment axer ses interventions sur la formation. Cette situation soumet les collectivités ultramarines à une situation de dépendance qui se ferait a priori moins ressentir si l’AFD venait à dispenser davantage de formations dans nos territoires afin d’y développer une ingénierie locale. »
« Cette évolution présenterait deux avantages : non seulement elle permettrait avec évidence d’accroître la compétence locale ; mais en plus elle permettrait à l’ingénierie locale de répondre plus urgemment, plus régulièrement et donc plus efficacement aux problématiques soulevées par les collectivités territoriales ultramarines. »
« Pour ce faire, et afin de se conforter au principe de sincérité budgétaire, cet amendement prévoit une augmentation des crédits (en AE et CP) de 1 M€ en faveur de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du Programme 138 « Emploi outre-mer ». Il réduit en conséquence d’autant les crédits (en AE et CP) de l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l'accès aux financements bancaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.