Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose d'augmenter les crédits de l'action 03 "Continuité territoriale" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". »
« Cette hausse des crédits doit notamment : »
« - permettre l'adaptation de la prise en charge des aides à la mobilité suite à la répercussion de la hausse des coûts du Kérosène par les compagnies aériennes sur les billets d'avion. »
« - permettre une meilleure prise en charge des familles dont les soins, de l'un des membres malade, nécessite des surcoûts en terme de mobilité et d'hébergement. »
« - permettre d'améliorer le dispositif de rapatriement des défunts. »
« Pour des raisons de recevabilité́ financière au titre de l'article 40 de notre Constitution, le présent amendement : »
« - de minorer les crédits (en AE et CP) de l’action 01 "Soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi outre- mer" de 5 000 000 euros ; »
« - de majorer les crédits (en AE et CP) de l’action 03 "Continuité territoriale du programme 123 "Condition de vie outre-mer" de 5 000 000 euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.