Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le patrimoine rural et de proximité affronte une crise sans précédent et souffre d’un manque de moyen. Les communes, petites et rurales en particulier, sont en grande difficulté pour entretenir leur patrimoine historique et architectural. Par ailleurs, des milliers de propriétaires de monuments ont été précipités dans une situation préoccupante par les conséquences de la crise sanitaire. »
« Cet amendement vise donc à apporter un soutien à toutes les associations et petites communes de moins de 10 000 habitants, afin qu’il puisse bénéficier d’une aide financière dans le cadre de la rénovation du patrimoine. »
« Pour cela, il procède à une hausse de 10 000 000 € en AE et CP à l'action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines », au détriment de l'action 04 « Recherche culturelle et culture scientifique et technique » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». »
« Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant. »
« Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture, mais bien d'appeler à l'attribution de moyens supplémentaires pour la sauvegarde et la rénovation du petit patrimoine rural. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.