Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’ampleur exceptionnelle des feux de forêts en 2022 a relancé les débats sur la sauvegarde des forêts en France. Face notamment aux incendies et aux canicules, la forêt est confrontée à différents types de problèmes. Véritable écosystème, elle tient pourtant une place centrale dans la sauvegarde de l'environnement. »
« Depuis 1952, la forêt boréale de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon, la seule et unique forêt boréale française, a perdu 35 % de sa surface. »
« En effet, elle subit tout particulièrement, et entre autres, des conséquences du réchauffement climatique (dont la modification du régime des précipitations et de l’enneigement). »
« Le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) 2016-2026 qui fixe les orientations de la politique forestière pour les forêts publiques et privées en France a pour objectifs : »
« - l'augmentation des prélèvements de bois tout en assurant le renouvellement de la forêt ; »
« - une réponse aux attentes des citoyens vis-à-vis de la forêt en les sensibilisant à ses enjeux ; »
« - la préparation des forêts au changement climatique et l'atténuation de ses effets. »
« Ainsi, l’action de la Collectivité Territoriale de SPM, principal propriétaire forestier à Saint-Pierre et Miquelon, a mis en place un programme d’actions à mener pour répondre aux enjeux de conservation des surfaces forestières, accompagné des différentes recommandations d’experts, et s’inscrit dans ce programme national des travaux de la politiques forestière. »
« Aussi, dans la continuité territoriale, il est demandé à l’Etat de soutenir financièrement le plan « de gestion forestière et des opérations d’accompagnement de la régénération des arbres » mis en place par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Il s’agit d’accélérer ces travaux et prévenir des effets néfastes du réchauffement climatique. »
« C’est une question de survie de la seule et unique forêt boréale de France. »
« Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants : »
« - Une augmentation de 100 000 euros des crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » pour Saint-Pierre et Miquelon ; »
« - Une diminution de 100 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »
« Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.