Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Il s’agit d’un projet de reconstruction du barrage de la Vigie qui est localisé à l’Ouest de la ville de Saint-Pierre dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. À l’aval de la retenue se situe la station de potabilisation et à l’Ouest, l’étang du Goéland, approvisionnement principal en eau brute de l’île. L’opération des travaux, pour un montant total de 15,39 Millions d’euros, a débuté. Cette reconstruction est financée avec le montage financier suivant : 11 millions d’euros d’emprunt CT, 3,94 millions d’euros de subvention État et le solde en autofinancement. Les travaux du barrage laissent présager des surcoûts estimés à +1,5M d’euros. »
« C’est pourquoi, il est demandé de soutenir l’investissement de la Collectivité territoriale et à faire passer la part de l’Etat de 25% à 32% du coût total de l'opération. »
« Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants : »
« - Une augmentation de 900 000 euros des crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » pour Saint-Pierre et Miquelon ; »
« - Une diminution de 900 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » »
« Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.